Diverses modifications ayant pour but de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation entreront en vigueur au 1er juin 2024 dans les domaines de l’asile et des étrangers :
Allègements en matière de changement de canton pour les personnes admises à titre provisoire
Désormais, une personne admise provisoirement qui travaille dans un canton autre que celui où elle séjourne pourra y déplacer son domicile plus facilement[1]. Cet allégement sera possible dans les cas suivants : elle doit effectuer un trajet de plus de 90 minutes entre son domicile et son lieu de travail, son lieu de travail n’est pas ou seulement difficilement accessible en transports publics ou encore, elle doit effectuer des missions de courte durée.
Levée de certains obstacles administratifs à l’embauche
À la même date, l’obligation de demander une autorisation pour l’exercice d’une activité lucrative indépendante ou salariée sera levée pour les titulaires d’une autorisation pour cas de rigueur[2]. Il en ira de même pour les personnes admises à titre provisoire, les réfugié-e-s et les apatrides lorsque l’activité lucrative exercée soutient l’intégration et la réintégration professionnelle et que le salaire mensuel brut ne dépasse pas 600 francs.
Facilitation de l’accès à une formation professionnelle initiale
Les requérant-e-s d’asile débouté-e-s et les jeunes en séjour illégal en Suisse pourront accéder plus facilement à une formation professionnelle initiale[3]. Alors que les personnes concernées devaient avoir fréquenté l’école obligatoire en Suisse pendant cinq ans, une durée de deux ans sera dorénavant suffisante.
[1] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-100854.html
[2] Idem
[3] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-100864.html
