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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il constate que le texte d’une ordonnance ne peut faire fi des principes contenus dans le droit supérieur, sous peine d’être invalidé : en matière de calcul du degré d’invalidité, le principe est de parvenir à une comparaison des revenus aussi concrète que possible. Cette exigence a gagné en importance avec l’introduction du système linéaire de rente (Développement continu de l’AI, entré en vigueur au 1er janvier 2022). Suite…

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