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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Arriver en fin de droit, et après? – Analyse de la réinsertion des personnes arrivées en fin de droit de l’assurance chômage

OFS, étude, oct. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvre et malade: le cercle vicieux

Martine Kurth, conférence suisse de la Diaconie, nov. 2009

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009
Perspectives » Documents de réflexion

Pour une finance au service du bien commun

Manifeste de l'Observatoire de la finance, 2009
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Faire des économies ailleurs que dans le financement de l’assurance-maladie?

La Vie Economique, nov. 2009
Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Les jeunes adultes à l’aide sociale – Les principaux résultats

OFS, dossier du mois, nov. 2009; publication complète, juin 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

La révision de la loi sur l’assurance-chômage ne trouve pas de majorité au sein de la CER-N

Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les salariés âgés auront désormais droit à une prestation de libre passage

DFI, communiqué, oct. 2009
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Conférence sur les places d’apprentissage du 26 octobre 2009 – Résumé du plan de mesures

Département fédéral de l'économie, oct 2009
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

La Conférence sur les places d’apprentissage fait face à la pénurie de professionnels de la santé

Département fédéral de l'économie, oct. 2009
Insertion

Quels sont les bénéficiaires de l’aide sociale qui retrouvent un emploi durable?

La Vie économique, oct. 2009
Insertion

Les chances de réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale sur le marché du travail

SECO, étude, oct. 2009; résumé en français, La Vie économique, oct. 2009
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu : un remède efficace contre la pauvreté des familles!

COFF-Pro Familia-pro juventute-CSIAS-CDAS-Initiative des villes, argumentaire, août 2008
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Organisations privées de l'aide à l'invalidité, Associations faîtières de l'économie, oct. 2009
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Groupe actuariel de réflexion sur l'assurance maladie (GAAM), dossier du mois, oct. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

La CER-N propose des économies sur les prestations de la LACI

Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009

Accueil favorable pour les mesures contre le mariage forcé

DFJP, communiqué de presse, oct. 2009
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études

DFI, sept. 2009
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel de l’AI

Curia Vista, 2005-2009; votation populaire fédérale du 27 septembre 2009

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 21-25), déc. 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Meinrad Pittet, dossier du mois, déc. 2020

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille en Suisse et en Europe en 2018

OFS, communiqué de presse, nov. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées

Actualités OFS, oct. 2020; rapport 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-e-s : ordonnance en consultation

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Proches aidants : entrée en vigueur des premières mesures

Artias, article, oct. 2020

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées : statistiques

OFS, Actualités OFS, oct. 2020; déc. 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : consultation sur la réduction des primes

OFAS, documentation, oct. 2020

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion handicap – expertises médicales de l’AI

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Amélioration ciblée de la surveillance et des expertises médicales

OFAS, communiqué de presse, oct. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Façonner ensemble la politique de la pauvreté

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2020, sept. 2020

Migrations » Asile

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

OFAS, communiqué de presse, juin 2020

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité de deux semaines

CF, communiqué de presse, août 2020

Migrations » En général

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le Parlement s’est prononcé pour une réforme de l’AI axée sur l’avenir

Inclusion Handicap, communiqué de presse, juin 2020

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Migrations » En général

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – statistiques

OFAS, communiqués; 2024, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015,

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté

Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse

OFSP, rapport, avril 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, communiqué de presse, mai 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016: profil et parcours »

LIVEs, rapport, décembre 2019

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020

Finances » Impôts

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

AFC ; Train de mesures fiscales 2001; 2e réforme l’imposition des entreprises (dès 2002).

Migrations » Intégration

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019

Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Migrations » Asile » Révisions diverses

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Revenus, consommation et fortune des ménages

OFS, portail thématique, mises à jour périodiques; communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

CF, communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les générations sur le marché suisse du travail 1991-2018

OFS, Actualités OFS, oct. 2019

Migrations » En général

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs – Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs – Scénarios suisses; juil. 2010

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