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Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention relative aux droits des personnes handicapées – Guide à l’usage des parlementaires

ONU, 2007
Enjeux sociaux » Travail

Commerce et emploi

OMC et BIT, étude, 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet

Feuille fédérale, juil .2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet

Feuille fédérale, juil. 2007
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Impulsions pour un agenda politique à l’issue du Programme National de Recherche L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations (PNR52)

FNS, agenda politique, juin 2007
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Le divorce mène-t-il tout droit à l’aide sociale?

Commission fédérale pour les questions féminines; communiqué de presse, juin 2007    
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes en âge de travailler

Eric Crettaz, dossier du mois, juin 2007

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de droit public : consultation

Documents relatifs à la consultation, juin 2007; rapport des résultats, janv. 2008.
Assurances sociales

Faut-il supprimer l’assurance militaire?

Sécurité sociale CHSS 3/2007, mai-juin 2007 (pp 157-160)
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l'occasion de la remise du Prix des "Rendez-vous de l'économie", juin 2007
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Réforme du système de sécurité sociale

Initiative parlementaire, Stéphane Rossini, juin 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)

CF, juin 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle : renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, juin 2007
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Adaptation de la procédure à suivre en cas d’arriérés de primes et de suspension des prestations

DFI, communiqué, juin 2007; CF, ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), modification du 27 juin 2007
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Effets de l’article 64a LAMal – Postulat

Gisèle Ory, Curia Vista, 2007
Finances » Revenus disponibles

Impôts, transferts et revenus en Suisse

Synthèse de l'étude CSIAS, mai 2007
Familles » Enfance » Violence des jeunes

La délinquance des jeunes – L’insécurité en question

Olivier Guéniat, ouvrage, mai 2007; Google books
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Rente et assurance-invalidité ne sont pas synonymes

Guy Geiser, dossier du mois, mai 2007

ARTIAS

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La crise du coronavirus exacerbe les inégalités en Suisse

ETH Zurich – KOF, communiqué de presse, fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Utilisation et effets des gains intermédiaires

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5 à 7), fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les attitudes envers l’égalité des genres en Suisse, 2000-2017

Social Change in Switzerland no 25, article, fév. 2021; article Le Temps,  fév. 2021

Assurances sociales

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

ARTIAS

Assurances sociales » Assurances sociales – partie générale

Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Aide sociale

Davantage de mesures de réadaptation et moins de rentes : les effets du changement de stratégie

Sécurité sociale CHSS, déc. 2020

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 21-25), déc. 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Meinrad Pittet, dossier du mois, déc. 2020

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille en Suisse et en Europe en 2018

OFS, communiqué de presse, nov. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées

Actualités OFS, oct. 2020; rapport 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-e-s : ordonnance en consultation

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Proches aidants : entrée en vigueur des premières mesures

Artias, article, oct. 2020

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées : statistiques

OFS, Actualités OFS, oct. 2020; déc. 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : consultation sur la réduction des primes

OFAS, documentation, oct. 2020

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion handicap – expertises médicales de l’AI

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Amélioration ciblée de la surveillance et des expertises médicales

OFAS, communiqué de presse, oct. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Façonner ensemble la politique de la pauvreté

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2020, sept. 2020

Migrations » Asile

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

OFAS, communiqué de presse, juin 2020

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité de deux semaines

CF, communiqué de presse, août 2020

Migrations » En général

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le Parlement s’est prononcé pour une réforme de l’AI axée sur l’avenir

Inclusion Handicap, communiqué de presse, juin 2020

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Migrations » En général

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – statistiques

OFAS, communiqués; 2024, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015,

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté

Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse

OFSP, rapport, avril 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, communiqué de presse, mai 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016: profil et parcours »

LIVEs, rapport, décembre 2019

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020

Finances » Impôts

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

AFC ; Train de mesures fiscales 2001; 2e réforme l’imposition des entreprises (dès 2002).

Migrations » Intégration

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019

Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Migrations » Asile » Révisions diverses

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Revenus, consommation et fortune des ménages

OFS, portail thématique, mises à jour périodiques; communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

CF, communiqué de presse, fév. 2020

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