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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Genève

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Bernard Clerc, dossier du mois, mai 2004

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Dans l’oeil du cyclone

Simon Darioli, FEAS aspects de la sécurité sociale, avril 2004

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Nouvelles formes de professionnalités

Journée CSIAS-ARTIAS, Fribourg, mars 2004
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Jeunes adultes en difficulté – La réponse du canton à la journée d’automne 2002

Christine Schaub, Mary Claude Pittet et Manuela Dubois, dossier du mois, avril 2004

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Crise fiscale de l’Etat et crise de l’Etat social

Martino Rossi, dossier du mois, mars 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple

Mars 2004
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Lacunes et incohérences de la LAMal en matière d’indemnités journalières – Initiative cantonale

Jura, Curia Vista, 2003-2004
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes CSIAS, enjeux et perspectives, le point de vue d’un service privé

ARTIASinfo 1/2004, mars 2004

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les oubliés de la protection sociale

Stéphane Rossini et al., dossier du mois, févr. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004
Finances » Mesures d’économies

Allégement du budget fédéral: état de situation

Simon Darioli, janv. 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision totale du droit de la tutelle: l’avant-projet de révision du code civil mis en consultation

Francis Schroeter, Sybille Monney, dossier du mois, janv. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Loi sur l’action sociale vaudoise

déc. 2003
Finances » Mesures d’économies

Le social cloué au sol?

Jean-Pierre Fragnière, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Financement par les cantons: il n’y aura pas de miracle!

Sylvie Perrinjaquet, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

3,2 milliards: de loin un chiffre de près un cyclone

Simon Darioli, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Mesures d’allégement du budget fédéral: le grounding du social?

Actes journée d'automne 2003

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Lutte contre la violence conjugale: le concept neuchâtelois

Sandra Spagnol, dossier du mois, nov. 2003
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Transformer le handicap en capacité – Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées

OCDE, rapport, 2003

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Meilleur accès à la formation continue pour travailleurs plus âgés et peu qualifiés

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Perspectives » Documents de réflexion

Les œuvres d’entraide et l’aide sociale publique — de la complémentarité à la subsidiarité ?

Etude mandatée par Caritas Suisse, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge suisse

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Le vieillissement démographique s’accélère

La Vie économique, article, oct. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

Migrations » Asile

Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger

CF, communiqué de presse, oct. 2016; rapport;

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Mieux soutenir les familles d’enfants ayant besoin de soins

CF, communiqué de presse, oct. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Rôle des entreprises sociales

CF, rapport en réponse au postulat (13.3079) Carobbio Guscetti « Faire le point sur les entreprises sociales » du 14 mars 2013, oct. 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection des jeunes face aux médias dans le domaine des films et des jeux vidéo : élaboration d’une nouvelle loi

CF, communiqué de presse, oct. 2016

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

La prise en charge des mineurs non accompagnés en Suisse romande

Ana Mendonça, dossier du mois, oct. 2016

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement

Les coopératives vaudoises produisent du logement 19% moins cher, mais peinent à trouver des terrains pour se développer

Canton de Vaud, DIS, communiqué de presse, oct. 2016; étude sur les coopératives de logements, étude coopérative – figures et tableaux, résumé et mise en perspective de l’étude, présentation SVL G. Winkler

Enjeux sociaux » Logement

Site internet Habitation.ch

Revue trimestrielle de la section romande de l’Association suisse pour l’habitat

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté : des instruments pour la prévention

OFAS, communiqué de presse, oct. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Obligation de s’assurer – Foires aux questions

OFSP, guide, oct. 2016; page d’informations

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pilote de préapprentissage d’intégration et d’encouragement précoce de la langue 2018-2021

SEM, documentation

Migrations » En général

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Prestations complémentaires et loyers

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Un ménage de retraités sur trois touchant des prestations complémentaires ne peut pas payer son loyer

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, sept. 2016

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Nouveau portail de places d’apprentissage destinées aux jeunes en situation de handicap

Fondation MyHandicap, plateforme (en allemand)

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Quelles perspectives d’emploi et de salaire après un apprentissage?

M. Korber & D. Oesch (2016), Social Change in Switzerland N° 6, étude, juin 2016

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Premier rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté

Rapport Social 2016 : Bien-être

Université de Lausanne, FNSNF, Seismo, oct. 2016; archives : 2012; 2008; 2004

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport final de l’étude de Savoirsocial sur le personnel qualifié

Institut d’études économiques de Bâle, rapport, juin 2016

Une certification professionnelle sert aussi les adultes

La vie économique, article, sept. 2016

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale avec les cantons et les communes

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté. État des lieux et proposition de structure pour une plateforme en ligne

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français), sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La nouvelle campagne pour le don d’organe encourage le dialogue

OFSP, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016

Enjeux sociaux » Logement

Mesures de soutien non monétaire en matière de logement

Sécurité sociale CHSS 3/2016, pp.38 à 43, sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Le registre des professions de la psychologie accroît la transparence et la qualité

CF, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne de sensibilisation «Entendez-vous la vie ?»

Pro Senectute

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Délinquance liée aux stupéfiants de 1990 à 2008

OFS, rapport, sept. 2016

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie : une lacune dans le système de protection sociale ?

Pierre-Antoine Schorderet, dossier du mois, août 2016

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