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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
Aide sociale

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
Migrations » Intégration

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Un site internet du SEM
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale

Police et travail social : une prévention commune

Christian Kernen, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Aide sociale

Rendre visible l’invisible à l’aide de la presse

Martine Gallaz et Stéphane Devaux, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Aide sociale

Action sociale : des chiffres à l’assaut des préjugés

Hélène Küng, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l’hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt di Trizio c. Suisse – évaluation du taux d’invalidité (méthode mixte)

CEDH, fév. 2016

Migrations » Libre circulation des personnes

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La trisomie 21 est ajoutée à la liste des infirmités congénitales de l’AI

OFAS, communiqué, fév. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les échecs de l’insertion – Rouages et engrenages d’un mouvement permanent

Martine Zwick Monney, dossier du mois, fév. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

OFSP, janv. 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI en chiffres

Inclusion Handicap, page actualisée

Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses

OFSP, guide, janv. 2016

Finances » Impôts

« Réglo » – Campagne de prévention et de régularisation

Canton de Neuchâtel, communiqué, janv. 2016

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La violence des jeunes dans la statistique policière de la criminalité: 2009-2014

OFS, actualités, déc. 2015

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Un complément aux régimes de retraite : une carte de crédit dédiée ?

Antonio Busca et Meinrad Pittet, dossier du mois, janv. 2016

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

1966-2016 : 50 ans de prestations complémentaires

OFAS, fiche d’information, déc. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement

CSIAS, revue ZESO 04/15, déc. 2015

Aide sociale

Secteurs d’activité dans l’aide sociale

Sécurité sociale CHSS 6/2015, nov.-déc. 2015

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Interface entre l’exécution des sanctions pénales et l’aide sociale

CSIAS, rapport final, déc. 2015

Migrations » Asile

Un emploi au lieu de l’aide sociale

CSIAS, document de discussion, nov. 2015

Familles

Plateforme cantonale pour les familles valaisannes

Office cantonal de l’égalité et de la famille; communiqué, oct. 2015

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Valais

Rapport COFI/COGEST du Grand Conseil sur l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, rapport, juillet 2015

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Valais

Analyse de l’aide sociale en Valais

Canton du Valais, conférence de presse, juin 2015; rapport final

Insertion

Efficacité et efficience du service public de l’emploi

CF, rapport, déc. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Promotion des droits des enfants handicapés

Integras, Thema 2015

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Statistique sur les allocations familiales

OFAS

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Yvan Fauchère, déc. 2015

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : améliorations pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique

CF, projet en consultation, déc. 2015 Rapport explicatif

Migrations » Asile » Révisions diverses

Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Secrétariat d’Etat aux migrations

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Primes d’assurance-maladie: alléger la charge des familles

Curia vista 13.477

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Egalité salariale: obligation pour les employeurs d’analyser régulièrement les salaires

CF-DFJP-OFJ, communiqué, nov. 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La qualité de l’emploi en Suisse

OFS, nov. 2015

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