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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Les causes structurelles du surendettement illustrées par l’exemple

Le surendettement touche une part importante de la population en Suisse. Une personne sur huit vit quotidiennement avec des arriérés de paiement et un quart de la population romande a déjà eu affaire à l’office des poursuites. Loin d’être seulement lié à des comportements individuels, ce phénomène social résulte principalement de causes structurelles.

Ce dossier analyse ces mécanismes structurels qui favorisent le surendettement en Suisse ainsi que les obstacles actuels au désendettement. Il met notamment en évidence l’impact de l’augmentation du coût de la vie, des emplois précaires, des crédits et des pratiques de recouvrement, ainsi que des limites du cadre légal actuel, qui contribuent à pérenniser le surendettement et à enfermer de nombreuses personnes dans une spirale du surendettement aux rares, voire inexistantes, issues.

Enfin, ce dossier offre également l’occasion de mettre en lumière les enjeux de la réforme en cours de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, qui prévoit entre autres l’introduction d’une procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers, ouvrant la voie à un véritable « nouveau départ » pour les personnes concernées, et de discuter de ses enjeux sociaux et économiques.

Avec la collaboration de Joëlle Renevey, Responsable du service de gestion de dettes et de désendettement de Caritas Fribourg.

Préface d’Amanda Ioset, secrétaire générale de l’Artias.

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Rédigé par
Camille Zimmermann
Juriste à l'Artias
Paola Stanić
Juriste à l'Artias

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