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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Dossier de veille

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la Commission de la sécurité sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à la notion d’abus la violation [...]

Dossier de veille

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont leurs parents ou représentants légaux [...]

Dossier de veille

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. [...]

Dossier de veille

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour [...]

Dossier de veille

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour [...]

Dossier de veille

Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale

Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de la réforme prévoyance vieillesse 2020, [...]

Dossier de veille

Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil fédéral fait le [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016. Le Tribunal fédéral s’est [...]

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Documents de réflexion

Ressources thématiques

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Enjeux sociaux » Pauvreté

Charité ou droits ? Comment traiter les pauvres

Véréna Keller, dossier du mois, février 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les politiques sociales à l’épreuve de la pandémie

SEISMO, Emilie Rosenstein, Serge Mimouni (dir.), nov. 2022

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d’information sociale, article, septembre 2022

Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Site internet « Acteurs de nos vies »

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Expertes et experts du vécu en matière de pauvreté – Belgique

Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Revue Zeso : donner la parole aux bénéficiaires de l’aide sociale – un projet-pilote prometteur

Csias, article, août 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Modèles de participation des personnes menacées ou touchées par la pauvreté à la prévention et la lutte contre la pauvreté

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 23-29), juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Bases et étapes de la participation des personnes concernées aux mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté

Plateforme nationale contre la pauvreté, guide pratique, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Evaluation scientifique du projet participatif « Participation des bénéficiaires de l’aide sociale à l’évaluation des prestations qui les concernent »

HETS-FR, Caroline Reynaud et Sophie Guerry, rapport, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les œuvres d’entraide et l’aide sociale publique — de la complémentarité à la subsidiarité ?

Etude mandatée par Caritas Suisse, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge suisse

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour un revenu de base inconditionnel – Initiative populaire

Curia vista, 2014 Débats au Conseil National, sept. 2015

Perspectives » Documents de réflexion

Artias, que reste-t-il de nos 20 ans

Simon Darioli, dossier du mois, août-sept. 2015

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de base inconditionnel – La sécurité sociale du XXIe siècle

Ralph Kundig, dossier du mois, juil. 2015

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les inégalités de revenu pèsent-elles sur la croissance économique ?

OCDE, Focus Inégalités et croissance, déc. 2014

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel

Sécurité sociale CHSS 5/2014, pp. 284-287, août-sept. 2014

Perspectives » Documents de réflexion

Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités

Sécurité sociale CHSS 05/2014, août-sept. 2014; étude « Mémoire sociale et pérennité des politiques de solidarité. Les jeunes et la solidarité: quelle compréhension? », Stéphane Rossini et André Bruno Fischer, nov. 2012

Perspectives » Documents de réflexion

La cohésion sociale sous la loupe – Forum du développement durable

Office fédéral du développement territorial ARE, compte rendu, août 2014

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Les nécessités d’une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu

Ruth Gurny, Denknetz, journée d’automne 2013.

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Il faut imaginer Sisyphe heureux…

Simon Darioli, journée d’automne 2013.

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Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Qui pense quoi du système ? Les vues partagées et les divergences entre Confédération et cantons

Ludwig Gärtner, journée d’automne 2013

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Perspectives » Documents de réflexion

Europe sociale: état d’alerte

Observatoire social européen, opinion paper N. 13, janvier 2013

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Couverture sociale du revenu chez les actifs

CF, rapport, sept. 2012; assurance générale du revenu (postulat), Silvia Schenker, Curia Vista, 2009

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Perspectives » Documents de réflexion

Recherche sur le bonheur

Sécurité sociale CHSS 6/2011, déc. 2011

Finances » Impôts

Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

Martine Kurth et al. dossier du mois, nov. 2011

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Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Introduire le "pollueur payeur" en politique sociale

Reiso, Prof. René Levy, mars 2011

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’assurance générale du revenu: Une proposition de réforme du Réseau de Réflexion Suisse

Ruth Gurny, dossier du mois, janv. 2011

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Perspectives » Documents de réflexion

L’Etat social et la question du genre

Sécurité sociale CHSS 6/2010, nov-déc. 2010

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour une vision nouvelle de la sécurité sociale

ActualitéSociale, Stéphane Rossini, juil-août 2008

Perspectives » Documents de réflexion

Pour une finance au service du bien commun

Manifeste de l’Observatoire de la finance, 2009

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

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Perspectives » Documents de réflexion

Réformer la sécurité sociale: synthèse de la journée d’automne 2008

Jean-Claude Simonet, journée d’automne 2008

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