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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)  
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien.

CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

SEM, communiqué de presse, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Soutenir la formation professionnelle dans sa transformation numérique et durable

HEFP, rapport, avril 2025; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Personnes âgées : évolution des besoins en prestations d’aide

Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Le coût des modèles matrimoniaux traditionnels : perte de revenus, pauvreté et protection sociale après le divorce

Social change in Switzerland, article, mars 2025
Enjeux sociaux » Logement

Monitorage du marché du logement

OFL, page de statistiques
Migrations » Intégration

Les raisons du faible taux d’activité des réfugiées ukrainiennes

La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Professions en mutation

ARTISET, magazine no 1/2025, mars 2025
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active

OFS, communiqués de presse : avril 2025, avril 2023, oct./2022, mai/2022, 2022, 2021, 2019, 2018, 2016, 2015

ESPA en bref : 2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

   
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Formations professionnelles du domaine social

Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social
Aide sociale

Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse 2000-2024

AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023
Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

La négociation des conventions de divorce et l'(in)égalité entre hommes et femmes en Suisse

Université de Genève, Prof. Gaëlle Aeby, Dre Sabrina Roduit, Bindu Sahdeva MLaw, étude, mars 2025

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Dossier de veille

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la Commission de la sécurité sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à la notion d’abus la violation [...]

Dossier de veille

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont leurs parents ou représentants légaux [...]

Dossier de veille

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. [...]

Dossier de veille

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour [...]

Dossier de veille

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour [...]

Dossier de veille

Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale

Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de la réforme prévoyance vieillesse 2020, [...]

Dossier de veille

Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil fédéral fait le [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016. Le Tribunal fédéral s’est [...]

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Insertion

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Analyse des trajectoires des chômeurs en fin de droits dans le canton de Genève

Uni de Genève, Institut d’études démographiques et du parcours de vie, mars 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Choisir le bon métier grâce aux profils d’exigences scolaires

USAM/CDIP, conférence de presse, mars 2015; profilsdexigences.ch

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Entreprises sociales d’insertion par l’économique

Intégration suisse, prise de position, mars 2015

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Une nouvelle approche est nécessaire pour lutter contre les problèmes de santé mentale au travail

OCDE, communiqué, mars 2015

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi – Cadre d’action

OCDE, mars 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Projet stratégique formation professionnelle supérieure

SEFRI, dossier, sans date

Insertion » Jeunes adultes » Jura

Loi sur la politique de la jeunesse

Canton du Jura, déc. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Formation professionnelle initiale. Fonds en faveur d’une offensive de qualification – Motion

Anita Fetz, Curia Vista, 2014

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

L’assurance-chômage et l’aide sociale doivent coopérer dans leurs champs respectifs

La Vie économique, déc. 2014

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

La psychiatrie dans les programmes d’insertion jeunes: RESSORT VD

Danièle Spagnoli, journée d’automne 2014

ARTIAS

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Déclaration sur l’emploi – L’ouverture du marché de travail aux personnes avec un handicap

Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap, déc. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

Audit de la performance des mesures cantonales d’insertion professionnelle destinées aux bénéficiaires de l’aide sociale

Cour des comptes du canton de Vaud, novembre 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Ainsi fonctionne la réadaptation professionnelle – Exemples de cas

Compasso, dès nov. 2009

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Case management «Formation professionnelle» (CM FP)

SEFRI, dossier, sans date; dans les cantons

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

L’apprentissage de qualité, un «modèle de référence» pour accompagner les jeunes vers des emplois décents

OIT, communiqué, sept. 2014

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Colloque Illettrisme

Office fédéral de la culture-Fédération suisse Lire et Ecrire-Zentrum Lesen-FSEA, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Formation professionnelle continue dans les entreprises

OFS, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Bourses et prêts d’études

OFS,

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Etude longitudinale TREE – Les dix premières années après la scolarité obligatoire

Panorama, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Socialisation professionnelle – Les clés d’un départ réussi dans la formation professionnelle initiale

Panorama, oct. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et emploi – ORP: manque d’outils face aux troubles psychiques

Panorama, oct. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Troubles psychiques au travail: ne pas céder à la stigmatisation

OIT, reportage, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Loi fédérale sur la formation continue adoptée

FSEA, juin 2014; Curia Vista

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

UE, communiqué de presse, juil. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Baromètre des places d’apprentissage

SEFRI, dès 2005

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Regards critiques sur la formation professionnelle

Panorama, août 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Jeunes en difficulté dans la transition école-métier : ce que le case management veut dire et peut faire

Revue Empan, résumé, 2014

Insertion

Définir une stratégie pour promouvoir la réintégration professionnelle – Postulat

Konrad Graber, Curia Vista, juin 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Vanessa Marmy et Emmanuelle Cuendet, dossier du mois, juin 2014

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Mesures d’insertion – Rapports d’activité

Canton du Jura, dès 2011

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Evaluation des mesures du marché du travail – Incidence sur le comportement et les chances des postulants

SECO, étude, 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Projet STABIL – Une bonne culture de formation évite les ruptures d’apprentissage

Panorama, avril 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi

Sécurité sociale CHSS 2/2014, dossier, mars-avril 2014

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes – Efficacité du coaching et de la formation

Panorama, avril 2014

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Les formes de la collaboration interinstitutionnelle en Suisse: état des lieux et typologie

Formen interinstitutioneller Zusammenarbeit in der Schweiz: Bestandsaufnahme und Typologie, OFAS-SECO, rapport de recherche (en allemand), sept. 2013; avant-propos en français (p. 7) et en italien (p. 9); résumé en français (pp. 23-28) et en italien (pp. 29-34)

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Fribourg

Aide aux chômeurs et chômeuses de longue durée : promouvoir une politique transversale

Jean-Claude Simonet, dossier du mois, fév. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi

OCDE, dossier; rapport sur la Suisse et communiqué de presse, janv. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Itinéraire créatif vers l’emploi

Canton du Jura, communiqué, janv. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Quel bénéfice l’économie suisse tire-t-elle des mesures de marché du travail?

La Vie économique, déc. 2013

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Insertion des jeunes – Regards croisés entre chercheurs et praticiens (forum)

LIVES, communiqué, nov. 2013

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