Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

Procédure d'assainissement pour personne physique

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022

Le contrôle dans l'aide sociale

Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

Aide sociale

ARTIAS

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la Commission de la sécurité sociale [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à la notion d’abus la violation [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont leurs parents ou représentants légaux [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale

Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de la réforme prévoyance vieillesse 2020, [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil fédéral fait le [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF, Jurisprudence

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016. Le Tribunal fédéral s’est [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Accueil > Migrations > En général > Sans papiers

Sans papiers

Ressources thématiques

Migrations » En général » Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015

Sans papiers

Migrations » En général » Sans papiers

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, communiqué « Bilan final et perspectives », févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020

Sans papiers

Migrations » En général » Sans papiers

Visage des sans-papiers en Suisse, évolution 2000-2010

CFM, déc. 2010

Sans papiers

Migrations » En général » Sans papiers

Harmonisation de la réglementation des cas de rigueur

Conseil fédéral, oct. 2006

Sans papiers

Filtrer

Trier

ABONNEZ-VOUS à la newsletter artias

Design Atelier Monkey Réalisation L’araignée, Studio digital

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.

Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.

Veuillez renseigner votre adresse email pour vous inscrire

Veuillez renseigner votre adresse email pour vous inscrire. Ex. : abc@xyz.com

Parlement

Objets en cours

Objets terminés

Aide sociale

Assurances sociales

Migration

Autres thèmes

Familles

Analyses spécifiques

Coronaveille

Jurisprudence

Analyses d'arrêts

Revue des arrêts du TF

Perspectives

Documents de réflexion

Participation

Propositions de réformes

Travail social

Travail social collectif

Evolutions des rôles

Formation professionnelle

Aide sociale

Organisation de l'aide sociale

Documents de réflexion

Loi cadre sur l'aide sociale

Revenu déterminant unifié (RDU)

Le contrôle dans l'aide sociale

Statistiques de l'aide sociale

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Rapports sociaux cantonaux

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Tessin

Normes CSIAS

Forfait pour l'entretien

Révisions des normes CSIAS

Suppression des prestations d'aide sociale

Assurances sociales

Assurances sociales - partie générale

Prestations complémentaires

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations complémentaires AVS/AI

Faits et chiffres

Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Assurance-maladie (LAMal)

Généralités

Réseaux de soins intégrés

Caisse maladie unique

Hôpitaux

Médecine complémentaire

Primes, coûts et réduction des coûts

Soins de longue durée

Suspension des prestations par les caisses

Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)