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Soins de longue durée

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Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

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Faits et chiffres

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)  
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Évaluation des différentes méthodes pour adapter le forfait pour l’entretien.

CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Dossier de veille

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la Commission de la sécurité sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à la notion d’abus la violation [...]

Dossier de veille

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont leurs parents ou représentants légaux [...]

Dossier de veille

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. [...]

Dossier de veille

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour [...]

Dossier de veille

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour [...]

Dossier de veille

Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale

Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de la réforme prévoyance vieillesse 2020, [...]

Dossier de veille

Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil fédéral fait le [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016. Le Tribunal fédéral s’est [...]

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en vigueur de la réforme structurelle et des dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de droit public

CF-DFI, communiqué, juin 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

Sandra Spagnol, Dossier Veille, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, 2e volet)

Conseil fédéral, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les limites économiques de l’aide et soins à domicile

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, étude, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Programme de recherche AI: synthèse et bilan

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 52-65, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud

Caroline Regamey et al., CSP Vaud, dossier du mois, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé

OFAS, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

PV session du 3 mars 2011

Conseil National, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Parlement, vote final

Conseil des Etats, session de printemps, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins

Béatrice Despland, dossier du mois, mars 2011

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS ?

La Vie économique, janv-fév. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

La Vie économique, janv.-fév. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Médecine complémentaire

Cinq médecines complémentaires seront remboursées sous condition pendant une période provisoire de six ans

DFI-OFSP, communiqué, janv. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1ère révision de la LPP en 2005

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2011, dossier, janv. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

OFSP, communiqué, déc. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de la LACI. Entrée en vigueur (interpellation)

Jean-Claude Rennwald, Curia Vista, 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés

CSSS-E, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS

OFAS, archives

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Loi sur l’assurance chômage – 4ème révision

Curia Vista, 2008-2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la révision de la LACI

Initiative des villes: Politique sociale, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Caisse-maladie publique: Articles de Domaine public

janv.-fév. 2007

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de l’assurance-chômage: conséquences acceptables pour l’aide sociale

DEFR, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

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