Entretien de l’enfant
Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés…
Analyses spécifiques
Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation
En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur…
Révision de la LAA: projet en consultation
Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral s’en est tenu pour l’essentiel au compromis trouvé entre les partenaires sociaux.
6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes
Entré en vigueur le 1er janvier de cette année, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale…
Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la…
Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es
Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour…
Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière
Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau…
Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir
A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà…