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Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

Dossier du mois

Article

20 août 2026

Actualité artias

20 août 2026

dossier de veille

20 août 2026

ARRÊTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE D’AIDE SOCIALE JANVIER À JUILLET 2026

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document recense les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à fin juillet 2026. Il contient cinq arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Durant cette période, la Haute cour a traité des sujets suivants :

  • Domicile d’assistance d’une personne placée en EMS qui rejoint le canton de domicile de sa fille
  • Manière de prendre en compte un prêt consenti par un bénéficiaire de l’aide sociale à un tiers avant de solliciter une aide
  • Restitution de prestations de l’aide sociale
  • Acceptation, par une bénéficiaire, d’une décision fixant le début du droit à l’aide sociale

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Documents à télécharger

Rédigé par
Sonia Zbinden
Juriste Artias
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