Salarié-e ou indépendant-e ? Proposition de modifications du cadre légal permettant de classifier les activités économiques du point de vue des assurances sociales
Le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), en réponse à l’initiative parlementaire 18.455 « Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties », a été publié en mars 2025. Pour rappel, l’initiative vise à changer les […]
Congé parental – Publication d’un rapport comparatif de différents modèles
Le Conseil fédéral a adopté un rapport analysant les coûts et l’utilité de différents modèles de congé parental en Suisse en réponse au postulat 21.3961. Deux modèles de congé parental, qui s’ajouterait aux congés existants de maternité et de l’autre parent, sont examinés dans ce rapport : le modèle parental paritaire avec une durée égale de […]
Conséquences de la suppression des règles spécifiques à l’état civil dans l’AVS
En Suisse, le système de prévoyance vieillesse du premier pilier (AVS) applique des règles spécifiques aux couples mariés. Il s’agit notamment du plafonnement des rentes et du partage des revenus. Une étude récente mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales s’est penchée sur les implications d’un régime AVS indépendant de l’état civil. Soulignons que […]
Les évolutions de l’aide sociale : chronologie de l’aide sociale 2000-2024
Pour AvenirSocial, Véréna Keller, professeure honoraire de travail social fait vivre une imposante chronologie de l’aide sociale, dont la quatrième édition vient de paraître. La chronologie présente l’aide sociale et ses évolutions par deux entrées, l’une chronologique, bien entendu, et l’autre thématique. Le document contient les travaux des trois niveaux décisionnels, donc des communes, des […]
Le rôle des conventions de divorce dans la perpétuation des inégalités de genre
Une étude menée par l’Université de Genève se penche sur l’effet des conventions de divorce sur les (in)égalités entre femmes et hommes en Suisse, dans le but de comprendre dans quelle mesure les inégalités entre les ex-conjoints qui existaient pendant la durée du mariage sont atténuées, maintenues ou renforcées après la négociation des conventions de […]
8,1% de la population suisse vivait dans la pauvreté en 2023
L’enquête de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les revenus et les conditions de vie (SILC) a été publiée. En 2023, 8,1% de la population vivait dans la pauvreté, c’est-à-dire 708’000 personnes, ce qui représente une légère baisse depuis 2022 (8,2%). Le taux de pauvreté de la population active (aussi appelée « pauvreté laborieuse ») était […]
Session parlementaire fédérale – Printemps 2025
Session parlementaire fédérale – Printemps 2025 Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de politique familiale, d’endettement ainsi que de droit des personnes étrangères. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté […]
Faciliter l’accès au marché du travail aux personnes détentrices de permis S
Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre à des personnes diplômées ressortissantes d’État tiers d’accéder plus facilement au marché du travail suisse. Les changements principaux de la loi sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile et de leurs ordonnances […]
Un quart des jeunes venant d’une famille à l’aide sociale n’obtiennent pas de titre du degré secondaire II
L’OFS publie les résultats d’analyses longitudinales réalisées sur près de 82’000 jeunes, qui démontrent que l’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique. Ainsi, 8,2% des jeunes qui ont eu 15 ans entre 2011 et 2013 n’avaient pas obtenu de certification du degré secondaire II dix ans plus tard. Ce […]
Le travail de plateforme : une réponse individuelle à l’échec des politiques sociales ?
C’est la question étudiée par trois chercheurs de l’IDHEAP. Leur étude se penche sur la prévalence du travail de plateforme dans 21 pays européens. Elle montre que la prévalence du travail de plateforme semble influencée par le régime de protection sociale : les pays libéraux, comme le Royaume-Uni ou l’Irlande possèdent les taux les plus élevés […]
