Le message et le projet de loi sur l’assainissement des particuliers sont sortis
Cette nouvelle a surtout suscité l’intérêt d’un public spécialisé : le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a annoncé la publication du projet de procédure d’assainissement des personnes surendettées[1]. À l’instar des entreprises, dont la faillite permet l’effacement des dettes, les particuliers surendettés doivent pouvoir envisager un avenir sans dettes. Deux procédures visant à faciliter l’assainissement […]
Assurance-invalidité (AI) : facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle
Un rapport tente de répondre à des questions liées à l’efficacité de la réinsertion professionnelle, à la suite de l’acceptation de deux postulats par le Parlement (Postulat 19.4407 Feri et 22.3237 Gapany). L’étude examine la situation des personnes qui se sont annoncées à l’AI entre 2008 et 2021. Pendant cette période et à partir de […]
Un prêt pour rembourser les dettes
Caritas Suisse et la Banque Alternative Suisse lancent un projet visant à permettre l’assainissement des personnes et de ménages surendettés. Il s’agit de la mise à disposition d’un fonds de désendettement privé, auprès duquel les centres de conseil peuvent solliciter des prêts sans intérêts qui peuvent s’élever jusqu’à 30’000 francs. Une fois les créanciers payés, […]
Un nouveau plan fédéral pour lutter contre la pauvreté en Suisse
Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté un plan pour développer et renforcer sa politique nationale de lutte contre la pauvreté, en concertation avec les cantons, les communes et les acteurs de la société civile[1]. Ce nouveau cadre vise à réduire la pauvreté en Suisse qui touchait, en 2022, 8,2% de la population […]
Rapport social NE 2023
Le canton de Neuchâtel a publié son rapport social 2023. Celui-ci, édité tous les deux ans par le service cantonal de l’action sociale en collaboration avec le service cantonal de statistique, présente une vue d’ensemble des prestations cantonales et de leur évolution. Il apporte également un éclairage sur des sujets tels que le pouvoir d’achat […]
Session parlementaire fédérale – Hiver 2024
Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de protection des travailleuses et travailleurs, et de droit personnes étrangères et droit d’asile. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États est entré en matière sans opposition sur le projet […]
Enfants migrants, enfances mouvementées
La Commission fédérale des migrations (CFM) a organisé sa conférence annuelle sur le thème des migrant-e-s mineur-e-s, sous l’intitulé « Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration. ». En est issue une exposition, en collaboration avec douze ONG, et le dernier numéro du magazine Terra cognita[1]. […]
Statistique suisse de l’aide sociale 2023
En 2023, 249’700 personnes en Suisse ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique, soit 7’100 de moins que l’année précédente. Le taux d’aide sociale, qui correspond à la part des bénéficiaires de l’aide sociale dans l’ensemble de la population résidante permanente, s’est ainsi abaissé de 0,1 point de pourcentage pour s’établir à […]
Rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des indépendant-e-s
Le rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des indépendant-e-s, publié le 6 décembre 2024, souligne les disparités significatives entre la couverture sociale des indépendant-e-s et celle des salarié-e-s. Contrairement à ces dernier-e-s, les indépendant-e-s ne bénéficient pas de la prévoyance professionnelle obligatoire, ni de l’assurance-accidents obligatoire. Ils doivent ainsi souscrire eux-mêmes à une […]
Trajectoires dans le système de sécurité sociale 2020-2022
La statistique « parcours dans le système de sécurité sociale » recense les personnes qui ont recours à l’AI, à l’assurance-chômage, à l’aide sociale ou à plusieurs de ces prestations. Elle permet aussi de rendre compte d’éventuels reports de charges entre ces trois branches de la sécurité sociale. Les statistiques publiées récemment[1] examinent les trajectoires des quelques […]
