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Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

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Renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes: procédure de consultation

Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant le renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Il est notamment prévu une augmentation des sanctions administratives et un assouplissement des modalités d’extension du champ d’application des conventions collectives de travail. Cette consultation fait suite au rapport de février 2014 du groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen-Fleisch institué pour dresser un état des lieux du fonctionnement des mesures d’accompagnement et étudier la nécessité de prendre des mesures. La consultation court jusqu’au 19 décembre 2014.

 

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