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Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

Dossier de veille

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Dossier du mois

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit toutefois respecter le sens, l’esprit et le but des dispositions fédérales en la matière. Telle est la teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral, saisi par des citoyens pour juger de la conformité avec le droit fédéral de la baisse des subsides décidée par le Canton de Lucerne en 2017.

Analyse de l’arrêt 8C_228/2018 (destiné à publication).

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