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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière d’assurance sociales.

 

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Rédigé par
Yvan Fauchère
Juriste Artias
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