CSIAS : Monitoring des normes 2024
Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour. L’évaluation du monitoring 2024 révèle que 21 cantons appliquaient les normes CSIAS en ce qui concerne le forfait pour l’entretien (FE) au moment de la récolte des […]
Covid long et assurance-invalidité
Une étude réalisée sur mandat de l’OFAS[1] tente de faire la lumière sur les implications du COVID long sur l’assurance-invalidité. Cette étude, qui se base sur les données disponibles pour la période de 2021 à 2023, fournit des informations scientifiques qui permettent de mesurer les effets du COVID long sur une période prolongée. Les personnes […]
Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises monodisciplinaires de l’AI – Ouverture d’une consultation
Le 30 janvier 2025, la procédure de consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-invalidité, en réponse à l’initiative parlementaire 21.498 « Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al », s’est ouverte. À l’instar de l’initiative parlementaire mentionnée précédemment, la Commission de la sécurité sociale et de la […]
Principaux changements législatifs au 1er janvier 2025
Plusieurs changements notables sont entrés en vigueur dans le domaine social au 1er janvier 2025. Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : En droit des étrangers, des améliorations importantes ont été apportées à la protection du permis de séjour des personnes étrangères victimes de violence domestique, en cas de dissolution du mariage ou de la […]
Révision de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) – Adoption du message du Conseil fédéral
Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées. Cette révision vise à renforcer les droits fondamentaux des personnes handicapées en élargissant la protection contre les inégalités, notamment dans l’emploi, l’accès aux services et aux prestations […]
Le message et le projet de loi sur l’assainissement des particuliers sont sortis
Cette nouvelle a surtout suscité l’intérêt d’un public spécialisé : le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a annoncé la publication du projet de procédure d’assainissement des personnes surendettées[1]. À l’instar des entreprises, dont la faillite permet l’effacement des dettes, les particuliers surendettés doivent pouvoir envisager un avenir sans dettes. Deux procédures visant à faciliter l’assainissement […]
Assurance-invalidité (AI) : facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle
Un rapport tente de répondre à des questions liées à l’efficacité de la réinsertion professionnelle, à la suite de l’acceptation de deux postulats par le Parlement (Postulat 19.4407 Feri et 22.3237 Gapany). L’étude examine la situation des personnes qui se sont annoncées à l’AI entre 2008 et 2021. Pendant cette période et à partir de […]
Un prêt pour rembourser les dettes
Caritas Suisse et la Banque Alternative Suisse lancent un projet visant à permettre l’assainissement des personnes et de ménages surendettés. Il s’agit de la mise à disposition d’un fonds de désendettement privé, auprès duquel les centres de conseil peuvent solliciter des prêts sans intérêts qui peuvent s’élever jusqu’à 30’000 francs. Une fois les créanciers payés, […]
Un nouveau plan fédéral pour lutter contre la pauvreté en Suisse
Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté un plan pour développer et renforcer sa politique nationale de lutte contre la pauvreté, en concertation avec les cantons, les communes et les acteurs de la société civile[1]. Ce nouveau cadre vise à réduire la pauvreté en Suisse qui touchait, en 2022, 8,2% de la population […]
Rapport social NE 2023
Le canton de Neuchâtel a publié son rapport social 2023. Celui-ci, édité tous les deux ans par le service cantonal de l’action sociale en collaboration avec le service cantonal de statistique, présente une vue d’ensemble des prestations cantonales et de leur évolution. Il apporte également un éclairage sur des sujets tels que le pouvoir d’achat […]
