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Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2). Au centre de cette modification se trouve le montant de l’aide sociale accordée aux personnes à protéger (statut S) et bénéficiaires d’une autorisation de séjour. En mars 2027, les premières personnes ayant […]

Dans un communiqué de presse du 27 juillet 2026, l’Office fédéral des assurances sociales annonce que plus de 19’000 assurés de l’assurance-invalidité (AI) ont réussi leur insertion sur le marché du travail et publie un rapport quant aux activités de réadaptation menées par l’AI en 2025. Ces dernières années, le nombre de personnes ayant participé […]

Lors des votations du 14 juin, les citoyen-ne-s du canton de Bâle-Ville ont voté en faveur de l’introduction du prélèvement direct de l’impôt sur le salaire, une réforme majeure en matière de prévention contre le surendettement. Concrètement, les employeuses et employeurs ayant leur domicile fiscal, leur siège ou leur établissement stable dans le canton, et […]

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont adopté plusieurs objets importants en matière d’endettement, de droit du travail et d’assurances sociales. Plusieurs projets de longue date ont ainsi abouti, tandis que d’autres poursuivent leurs parcours parlementaires. Endettement Après une phase d’élimination des divergences, les Chambres fédérales ont adopté l’objet du Conseil fédéral […]

Le 19 juin 2026, le Parlement a adopté le projet de modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), qui prévoit l’introduction d’une nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Cette réforme vise à offrir aux personnes surendettées une véritable possibilité de repartir sur de nouvelles bases financières leur […]

Lors de cette session d’été 2026, le Parlement fédéral a achevé la phase d’élimination des divergences concernant l’introduction de la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers. Cette réforme de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) constitue une étape importante pour les ménages confrontés au surendettement. En leur offrant une […]

Lors de sa séance du 20 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la réforme AVS 2030. Avec ce projet, il entend moderniser l’AVS, assurer son équilibre financier à long terme et l’adapter à l’évolution de la société. La procédure de consultation dure jusqu’au 11 septembre 2026. Contenu du projet […]

Lors de sa séance des 16 et 17 avril 2026, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (ci-après : CAJ-N) s’est largement ralliée aux décisions prises par le Conseil des États durant la session de printemps 2026 concernant la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers. La CAJ-N propose ainsi de suivre les principales modifications […]

En 2024, Confédération, cantons et communes ont versé 9,1 milliards de francs pour les prestations sociales destinées à combattre la pauvreté, soit une augmentation de 304 millions de francs (+3,4%) par rapport à 2023. Alors qu’une baisse avait été enregistrée en 2022-2023, le montant des dépenses 2024 est comparable à celui de la période 2019-2021. […]