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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Mai 2007

Rente et assurance-invalidité ne sont pas synonymes

L’Assurance-invalidité est une assurance qui englobe, comme l’assurance-vieillesse et survivants, l’ensemble de la population domiciliée ou travaillant en Suisse. Le législateur a voulu étendre le plus possible la couverture de l’Assurance-invalidité. L’Assurance-invalidité est donc une assurance générale contre toutes les atteintes à la santé quelle que soit la cause.

Principe : les mesures de réadaptation plutôt que la rente.

Un but pour l’Assurance-invalidité : réduire ou éliminer grâce à des mesures de réadaptation simples et adéquates une perte économique occasionnée par une diminution de la capacité de travail due à une atteinte à la santé. L’invalidité n’est pas déterminée par les médecins car il s’agit d’une notion « juridique ». L’incapacité de travail n’est pas égale à l’incapacité de gain.

L’incapacité de gain s’évalue en comparant le revenu que la personne réalisait dans son activité lucrative avant que son atteinte à la santé l’empêche d’exercer cette activité et le revenu qu’elle peut encore réaliser dans une activité adaptée aux limitations engendrées par son état de santé.

L’Assurance-invalidité peut également intervenir pour des personnes qui sont sans activité lucrative (enfants, personnes au foyer, etc. …). Le droit aux mesures de réadaptation de l’Assurance-invalidité n’est soumis à aucun délai d’attente. Il est donc important de déposer le plus vite possible la demande AI. Cette demande doit être déposée par l’assuré lui-même ou son représentant.

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Rédigé par
Guy Geiser
Juriste à l'Office cantonal AI du canton de Vaud et chargé de cours au Centre de formation AI
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