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Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 17-20)

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1 juillet 2025

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dossier de veille

1 juillet 2025

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux.

Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale » :

  • Conséquences des inégalités en Suisse
  • Etat de l’aide sociale
  • Imposition de l’aide sociale
  • Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse
  • Jeunes adultes à l’aide sociale
  • Loi-cadre relative à l’aide sociale
  • Naturalisation facilitée pour les mineurs à l’aide sociale
  • Pauvreté
  • Revenu de base inconditionnel

Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), voir le dossier de veille complet ci-contre.

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

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Rédigé par
Artias
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