Monitoring de la pauvreté : premier rapport
En juin 2020, le Parlement adoptait la motion 19.3953 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E). Celle-ci chargeait le Conseil fédéral de mettre en place un monitoring régulier de la pauvreté en Suisse, avec pour tâches principales d’observer l’évolution de la pauvreté, de dresser l’inventaire […]
Session parlementaire fédérale – Hiver 2025
Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’endettement, de travail, d’assurances sociales, ainsi que de droit des étrangers. Endettement Le Conseil national a majoritairement suivi les propositions de la majorité de la CAJ-N concernant l’objet du Conseil fédéral 25.019 sur la modification de la Loi […]
Une procédure d’assainissement des dettes des particuliers enfin envisageable ?
La dernière semaine de la session parlementaire a marqué une étape importante pour l’introduction de la nouvelle procédure d’assainissement des dettes des particuliers, puisque le Conseil national l’a adoptée le 16 décembre 2025 ! Cette décision est un pas supplémentaire vers une perspective concrète de nouveau départ pour de nombreuses personnes en situation de surendettement, une […]
Principaux changements législatifs au 1er janvier 2024
Quelques entrées en vigueur sont à relever dans le domaine du social en ce début d’année 2024. La réforme AVS 21, tout d’abord, qui entraîne une hausse progressive de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et élargit les possibilités de prendre une retraite anticipée partielle ou totale ou d’ajourner, toujours partiellement ou […]
Prestations complémentaires pour familles : à Fribourg aussi
Le Grand Conseil du canton de Fribourg statuera prochainement sur un projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles (PC familles). L’objectif de ces nouvelles prestations cantonales ? Pallier les risques auxquels les familles sont confrontées, en particulier le chômage de longue durée, les trop bas salaires (« working poors ») et les conséquences économiques […]
Etude de Pro Senectute : 300’000 personnes âgées touchées ou menacées par la pauvreté
Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) et l’Université de Genève montre que 200’000 personnes âgées vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que ce chiffre s’élève à 300’000 pour celles touchées ou menacées par la pauvreté. L’étude contredit l’hypothèse […]
Nouvelles règles concernant les primes d’assurance-maladie impayées : ordonnance mise en consultation
En mars 2022, le Parlement avait adopté une modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) permettant aux cantons d’acquérir les actes de défaut de biens pour les primes d’assurance-maladie et les participations impayées. Dans le même temps, il avait également exclu que les assuré-e-s mineurs soient poursuivis pour des primes non payées par leurs parents. […]
Le Conseil fédéral adapte les rentes AVS/AI à l’évolution des prix – comme d’habitude
Mercredi 12 octobre, un communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur (DFI) annonçait une adaptation des rentes AVS/AI à l’évolution des prix et des salaires, comme la loi le prévoit (art. 33ter de la Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants LAVS). Cette adaptation se répercute en cascade sur de nombreuses prestations sociales, des allocations pour […]
