Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2021
Six arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2021. Ils sont…
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Coronaveille 2021
Depuis avril 2020, l’Artias a publié régulièrement deux veilles spécifiques Covid : La première est consacrée aux mesures concrètes qui…
Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.
Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant qu’aide de…
Synthèse des travaux législatifs fédéraux
La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour…
Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?
Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019
Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020
Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…