Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur
Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans…

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans…
Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux…
La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour…
Onze arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021. Ils sont brièvement résumés dans…
Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux…
Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement…
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme «…
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant qu’aide de…
En 2018, l’Artias lançait un projet-pilote participatif destiné aux bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale. Pendant neuf mois, une…
Hors dispositifs, hors radars : coup de projecteur sur le non-recours aux prestations sociales Pour consulter les Actes de cette…