Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020
Seize arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020. Ils sont brièvement résumés dans…
Tous les documents veille
Synthèse des travaux législatifs fédéraux
La veille législative de l’Artias change de présentation à partir de cette dernière veille 2020, de la session parlementaire d’hiver :…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019
Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020,…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019
Dix-sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019. Ils sont brièvement résumés dans…
Coronaveille 2020-2021
Depuis mars 2020, l’Artias a publié régulièrement deux veilles spécifiques Covid : La première est consacrée aux mesures concrètes qui…
Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019
Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en…
Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation
À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes…
Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements…