Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur
Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans…
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Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces
Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux…
Synthèse des travaux législatifs fédéraux
La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2021
Onze arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021. Ils sont brièvement résumés dans…
Coronaveille 2022
Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux…
Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable
Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation
Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme «…
Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.
Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant qu’aide de…