Coronaveille 2020
L’Artias a publié chaque semaine une veille des ordonnances Covid-19 sur les aspects qui peuvent impacter l’aide sociale. Vous trouverez…
Tous les documents veille
Synthèse des travaux législatifs fédéraux
L’Artias met à jour régulièrement un document de synthèse des travaux législatifs en cours au niveau fédéral dans le domaine…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019
La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts…
Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.
Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020,…
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019
Dix-sept arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019. Ils sont brièvement résumés dans…
Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019
Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en…
Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation
À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes…
Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance
Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements…
Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018
Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est…
Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres
Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal fédéral (résumé de l’arrêt…