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Depuis 2015, le Canton de Neuchâtel publie un rapport social bisannuel qui présente une vue d’ensemble des prestations sociales cantonales et de leur évolution. L’un des constats soulignés dans l’édition actuelle du rapport est que la pandémie de Covid n’a pas entraîné d’augmentation significative des dépenses d’aide sociale, en particulier en raison des dispositifs cantonaux […]

Guidée par l’évolution de la politique sociale cantonale et sensibilisée à la question du non-recours aux prestations sociales, l’Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest lausannois (ARASOL) a ouvert le 1er décembre 2022 une « Porte d’Orientation Sociale (POS) ».   Les objectifs de la POS sont d’assurer à toutes les citoyennes et tous les citoyens de […]

Une initiative parlementaire visant à élargir la règlementation relative à l’octroi de permis pour cas de rigueur a été mise en consultation jusqu’au 15 mars 2023. Actuellement, l’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration règle la prolongation du séjour des victimes de violence conjugale. L’avant-projet mis en consultation vise à octroyer […]

Déposée en septembre 2022, l’initiative pour des impôts équitables a abouti. Cette initiative prévoit notamment des seuils d’imposition, pour le revenu et la fortune, en-deçà desquels les cantons ne sont pas autorisés à descendre. Le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à cette initiative sous forme d’un projet de loi fédérale sur […]

Le 10 novembre 2022, l’Office fédéral de la statistique a publié un rapport sur les formes d’emploi atypiques en 2020. Les formes d’emploi atypiques comportent des conditions différentes des conditions « ordinaires » comme les contrats à durée indéterminée et les emplois à temps plein. Le rapport de l’OFS reprend la définition du Bureau international du Travail […]

Chaque année, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des bénéficiaires enregistrés en […]

Un rapport de recherche de l’OFAS analyse le moment du passage à la retraite (donc celui de la perception de la rente des 1er et 2e piliers) et la participation au marché du travail avant et après l’âge ordinaire de la retraite. Moment de la perception de la rente AVS Dans le 1er pilier, 88% […]

Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) et l’Université de Genève montre que 200’000 personnes âgées vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que ce chiffre s’élève à 300’000 pour celles touchées ou menacées par la pauvreté. L’étude contredit l’hypothèse […]

En mars 2022, le Parlement avait adopté une modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) permettant aux cantons d’acquérir les actes de défaut de biens pour les primes d’assurance-maladie et les participations impayées. Dans le même temps, il avait également exclu que les assuré-e-s mineurs soient poursuivis pour des primes non payées par leurs parents. […]

Mercredi 12 octobre, un communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur (DFI) annonçait une adaptation des rentes AVS/AI à l’évolution des prix et des salaires, comme la loi le prévoit (art. 33ter de la Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants LAVS). Cette adaptation se répercute en cascade sur de nombreuses prestations sociales, des allocations pour […]

Une étude financée par le Fonds national suisse de la recherche FNS[1] se penche sur la protection contre le chômage des différents modèles familiaux. Elle analyse pour cela les effets de la réduction des indemnités de l’assurance entrée en vigueur en 2011. Plusieurs répercussions de cette réduction selon les modèles familiaux sont mises en lumière, […]

Les compétences de base sont nécessaires à l’apprentissage tout au long de la vie. Sans elles, il est difficile pour un adulte d’être indépendant, tant dans sa vie professionnelle que privée. Pourtant 16% de la population résidente suisse de 16 à 65 ans a de la peine à comprendre un texte simple et près de […]

Le 2 juin 2020, le conseiller aux Etats Daniel Jositsch déposait le postulat 20.3480 et chargeait le Conseil fédéral d’examiner les possibilités de recourir davantage aux stages professionnels dans les offices régionaux de placement (ORP) dans le contexte du COVID-19, et d’établir un rapport à ce sujet. Le cabinet BSS Volkswirtschaftliche Beratung, mandaté par le […]

Le taux de prestations sociales représente le rapport entre le montant des prestations sociales et le produit intérieur brut (PIB). En 2020, ce taux a augmenté de 2,8% par rapport à 2019, pour atteindre 23,2%, soit la hausse la plus forte depuis la création du compte global des assurances sociales (CGAS) en 1987. Cette augmentation […]

Pour la première fois en Suisse, une équipe de sociologues s’est penchée sur les conséquences d’une situation d’endettement sur la santé mentale et physique des personnes. Cette étude porte sur 120’000 observations menées auprès de 20’000 individus sur une période de 20 ans. Les résultats de cette étude mettent en évidence un impact négatif significatif […]

Le Département fédéral de justice et police a indiqué dans un communiqué que la nouvelle convention contre la publicité agressive pour le crédit à la consommation remplit ses objectifs[1]. À la suite de l’adoption d’une initiative parlementaire demandant l’interdiction de la publicité pour le crédit à la consommation[2],  le Parlement a adopté en 2015 une […]

Bien que non conforme au droit suisse des assurances sociales, le modèle français du portage salarial se répand de plus en plus en Suisse. Qu’est-ce que le portage salarial ? Le portage salarial concerne les travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s, c’est-à-dire qui ont leur propre entreprise, en assument le risque économique, organisent leur temps en toute […]

Une étude de l’Université de Genève et de la Haute école zurichoise en sciences appliquées (zhaw) s’est penchée sur la situation financière des veufs, des veuves et des orphelins. Si ces catégories de personnes sont généralement bien loties en matière d’assurances sociales, certaines d’entre elles, en particulier les veuves seules avec enfant, peuvent être exposées […]

La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue. Sur cette base, les communes pouvaient, lorsqu’un bénéficiaire approchant de l’âge de la retraite retirait son capital de libre-passage de la prévoyance professionnelle et sortait par ce biais de l’aide sociale, exiger qu’une partie de ces […]

L’OFS a récemment publié les chiffres de l’enquête SILC sur les revenus et les conditions de vie pour 2020 : cette enquête documente la situation de l’endettement avant et au début de la pandémie de COVID-19. Elle rappelle que les types de dettes les plus fréquentes des ménages suisses sont le leasing pour véhicule et les […]

Les mesures de lutte contre le Covid-19 ont affecté différemment les hommes et les femmes. Sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF, le Bureau BASS a réalisé une étude des répercussions de la crise du coronavirus sur les inégalités de genre. L’analyse porte en particulier sur l’impact de la pandémie sur […]

Le Service de l’action sociale jurassien a publié en mai 2022 son Rapport social 2021 sur l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans la République et Canton du Jura. Cette deuxième édition du rapport – la première avait paru en 2019 – est divisée en deux parties. Dans la première, une analyse approfondie de l’ampleur […]

En 2020, l’Office fédéral de la statistique (OFS) dénombrait 722’000 personnes pauvres, soit 8,5% de la population du pays. Il s’agit du nombre de personnes vivant dans un ménage dont le revenu est inférieur à un seuil basé sur le minimum vital de l’aide sociale fixé par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). […]

Le Conseil d’Etat genevois a présenté mercredi 4 mai 2022 son nouveau projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP). Celle-ci devrait conduire à une refonte de l’approche genevoise d’assistance publique, qui repose actuellement sur la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI). Pour rédiger ce projet de loi, […]

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a déposé le 6 avril 2022 une motion demandant d’utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité. Actuellement, lorsque l’assuré-e n’exerce plus d’activité lucrative après l’atteinte à la santé, le calcul du taux d’invalidité […]

La plateforme nationale contre la pauvreté a succédé au programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui s’est arrêté en 2019. Un premier rapport documente les projets de la Confédération dans le domaine de la prévention de la pauvreté pour la période 2019-2021. La plateforme a été conçue aux fins d’améliorer la […]

Faillites en hausse Selon les derniers résultats de la statistique des poursuites et des faillites de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2021, le nombre total d’ouvertures de procédures de faillites à l’encontre de sociétés et de personnes a augmenté de 9,1% par rapport à 2020. Cette augmentation importante fait suite à la baisse […]

Depuis 2014, la CSIAS réalise tous les deux ans un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour. En raison de la crise sanitaire et de la charge de travail conséquente pour les services sociaux, la dernière enquête a été reportée […]

Le bureau d’étude BASS a publié sur mandat de la Charte Aide Sociale Suisse une étude sur le non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères titulaires d’un permis de séjour ou d’établissement. Le rapport, rédigé en allemand, est publié avec un résumé des principaux résultats en français. L’intérêt pour cette problématique vient du fait que […]

En 2020, la Confédération, les cantons et les communes ont versé au total 8,7 milliards de francs à titre de prestations sous condition de ressources de l’aide sociale au sens large. Cela comprend l’aide sociale économique ainsi que des prestations sous condition de ressources prévues en amont comme les prestations complémentaires à l’AVS et à […]

Depuis 2008, l’OFAS réalise périodiquement[1] des enquêtes sur la perception de l’assurance invalidité et de ses instruments par les employeurs. La dernière mouture, qui porte sur l’année 2021, s’intitule « le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments ». La perception de l’assurance-invalidité en tant que telle est tout d’abord questionnée. Si deux bons […]

L’Office fédéral de la statistique a publié les résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour 2020. Il en ressort que 8,5% de la population suisse, soit 720 000 personnes se trouvent en situation de pauvreté ; ce qui signifie que leurs revenus sont équivalents au minimum vital de l’aide sociale […]

Sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), deux chercheurs de l’Université de Genève ont analysé la situation économique de la population en se basant sur des données fiscales exhaustives. L’étude fixe les seuils de revenu suivants pour définir les différentes catégories de ressources financières: Revenus très faibles : au-dessous de 50% de la médiane ; […]

Mis en place en 2011 dans le Canton de Vaud, le régime des prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) visait à diminuer la pauvreté des familles qui travaillent, mais n’arrivent pas à couvrir leurs besoins essentiels, prévenir leur recours à l’aide sociale, favoriser le maintien de leur activité lucrative ou l’augmentation de celle-ci. Entre […]

L’Office fédéral du logement (OFL) a rendu public le 10 février 2022 une étude sur le sans-abrisme en Suisse réalisée par la Haute école en travail social de la HES du la Suisse du Nord-Ouest. Le constat : l’on estime à 2’200 le nombre de personnes sans-abri en Suisse et à environ 8’000 le nombre de […]

Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant les prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissant-e-s d’Etats tiers. Trois modifications législatives ont été mises en consultation publique ; elles visent, selon le rapport explicatif, à réduire l’augmentation des dépenses que les cantons et les communes consacrent à l’aide sociale et à […]

A l’occasion du communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 19 janvier 2022, Genève dévoile son projet de loi contre le surendettement visant à identifier les causes structurelles du surendettement, prévenir et sensibiliser la population, détecter plus rapidement les personnes courant un risque de surendettement et conseiller et soutenir l’assainissement de la situation financière des personnes surendettées. […]

Plusieurs fois par année, l’Artias met à jour les fiches du Guide social romand (GSR) touchées par une révision législative et les contributrices et contributeurs des cantons procèdent au même travail pour les fiches cantonales du GSR. Cette année, les révisions législatives d’importance pour le domaine du social ont été nombreuses. En voici un rapide […]

« Ça peut arriver » : ainsi s’intitule la campagne de communication lancée fin 2021 par l’Hospice général pour sensibiliser la population genevoise à la question de la précarité et déstigmatiser les bénéficiaires de l’aide sociale. La campagne rappelle qu’à Genève, une personne sur six a besoin d’un soutien financier de l’Etat pour vivre et que le […]

En 2020, 272 100 personnes ont reçu au moins une prestation financière de l’aide sociale économique en Suisse. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’aide sociale sont donc faibles jusqu’ici, avec un taux d’aide sociale resté stable à 3,2%. Toutefois, des effets de la pandémie s’observent dans l’évolution de la part des personnes sorties […]