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Lors de cette session d’hiver 2021, le Conseil national s’est penché sur le sort des assuré-e-s qui ne parviennent pas à payer leurs primes d’assurance-maladie[1] : il s’agit d’apporter un correctif aux dispositions actuelles. Les décisions suivantes ont trouvé l’aval des deux chambres : Deux poursuites au maximum par année pour les dettes d’assurance-maladie Actuellement, les créances […]

L’Association Sociale POUR Neuch a officiellement vu le jour mercredi 15 décembre 2021. Situation pandémique oblige, l’assemblée constitutive a été restreinte aux membres actifs de l’Association : une dizaine de personnes en situation de précarité présente ou passée, qui perçoivent ou ont perçu des prestations de l’aide sociale. La mission de l’ASPN est double. D’une part, […]

Dans un article récent[1], des chercheurs de la Haute école spécialisée bernoise et de l’Université de Berne[2] se penchent sur les inégalités de revenus et de fortune en Suisse avant et après les mécanismes de redistribution. Les transferts sociaux soutiennent les revenus d’une grande partie de la population Il y est rappelé que les transferts […]

Chaque année depuis 22 ans, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des […]

Afin d’étudier de manière systématique les conséquences de la crise liée au Covid-19 sur la pauvreté et les inégalités socio-économiques en Suisse, la Plateforme nationale contre la pauvreté recense depuis le printemps 2020 tous les projets de recherche consacrés à cette thématique. Récemment, elle a publié un rapport de synthèse tirant le bilan de ce […]

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a communiqué les derniers résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour le premier semestre 2021. L’impact de la pandémie sur les revenus des ménages est conséquent. Sur la base d’une auto-évaluation, 20% de la population estimait que le revenu total de son ménage […]

Depuis 2018, la participation des bénéficiaires de l’aide sociale de la Ville de Zurich aux programmes d’insertion professionnelle et sociale s’effectue sur une base volontaire. Une évaluation montre que ce changement de paradigme a fait ses preuves, tant pour les bénéficiaires que pour les collaborateurs et collaboratrices du service social.   La nouvelle stratégie de […]

De septembre 2015 à février 2017, la Ville de Winterthur et une équipe de recherche de la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) ont mené un projet pilote afin d’examiner les effets d’une réduction de la charge de dossiers des assistantes et assistants sociaux (AS) sur les coûts par dossier et le taux de sortie […]

L’accueil et les premiers entretiens évalués par les usagères et usagers de l’aide sociale. Pour son travail de master, Cornelia Lorenz a interrogé les personnes concernées sur le processus d’accueil dans le service social de la commune de Krienz (LU). Elle replace tout d’abord la procédure formalisée d’accueil (aussi appelée Intake) dans son contexte : […]

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), constatant que pauvreté et problèmes de santé vont souvent de pair, lance une série d’études dans le but de clarifier l’influence de la pauvreté et du recours à l’aide sociale sur le recours aux prestations de santé. La Haute école spécialisée bernoise et la Haute école des sciences […]

Les actifs âgés de 50 ans et plus sont souvent confrontés à des difficultés lorsqu’ils recherchent un emploi. La Confédération et les cantons ont donc décidé de tester une nouvelle mesure de «supported employment» pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. L’essai pilote durera trois ans, de 2021 à 2024. Cette nouvelle […]

L’organisation faîtière Dettes Conseil Suisse (DCS) publie ses statistiques 2019/2020. Les services de gestion de dettes et de désendettement membres de Dettes Conseil Suisse compilent, en règle générale chaque année, des données relatives aux personnes et aux familles surendettées qui s’adressent à eux. L’on constate tout d’abord un recul des nouveaux dossiers en 2020 : pendant […]

Sur mandat de la Plateforme nationale contre la pauvreté, une équipe de recherche du centre de compétences suisse en sciences sociales FORS et de la Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL/HES-SO) s’est penchée sur les effets de la pandémie de coronavirus et du semi-confinement sur les conditions de vie. Les […]

Plusieurs modifications législatives en matière de droit social sont entrées en vigueur ce premier juillet 2021, en particulier : Les chômeurs et chômeuses âgé-e-s obtiennent une rente-pont fédérale : Après avoir pris quelque retard en raison de la pandémie, la Loi fédérale sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés (LPTra) est entrée en vigueur le 1er juillet […]

En Suisse, les offres d’accompagnement, de conseils et de formation à destination des familles sont nombreuses et variées. Certaines couvrent une large palette de thèmes tandis que d’autres se concentrent sur une problématique, un thème ou un public particulier. Elles sont essentiellement proposées par des organisations à but non lucratif, parfois soutenues financièrement par la […]

Établi par l’Office fédéral de la statistique (OFS), le rapport statistique 2021 sur les familles en Suisse apporte un éclairage sur différents aspects de la situation des familles : formes de vie en commun, relations de couple, répartition des tâches domestiques ou encore violence domestique. Dans cette brève recension, nous nous concentrons sur les résultats du […]

Une équipe de recherche de la Haute école de travail social FHNW s’est penchée sur les effets de la pandémie de covid-19 sur le travail social dans une étude mandatée par l’association professionnelle AvenirSocial. 3’507 professionnel-le-s du travail social ont répondu à un sondage en ligne pendant la deuxième vague (du 10 décembre 2020 au […]

Une brève mise en contexte Les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, une rente-pont pour les chômeuses et chômeurs arrivé-e-s en fin de droits à 60 ans et plus, a été acceptée au Parlement en été 2020. Cette nouvelle assurance sociale a été créée dans le but d’empêcher que les chômeuses et chômeurs âgé-e-s arrivé-e-s […]

Le Canton a mandaté le bureau d’études de politique du travail et de politique sociale BASS pour dresser un aperçu de la situation sociale en Valais, tirer le bilan de la politique sociale et permettre de monitorer les actions politiques dans ce domaine. La pauvreté n’y est pas définie en termes de revenus, mais comme […]

La protection et le conseil juridiques des bénéficiaires peuvent être améliorés. Telle est – en résumé – la conclusion d’une étude menée par la Haute école de travail social et l’Université de Bâle, dans le cadre de la plateforme nationale contre la pauvreté. À la base de cette étude, un questionnement : savoir comment la protection […]

Le Centre de recherches conjoncturelles de l’école polytechnique fédérale de Zurich (KOF) a publié récemment une étude[1], de laquelle il ressort que les ménages à faibles revenus sont particulièrement touchés par la crise du coronavirus, alors que c’est moins le cas des ménages à revenus élevés. La pandémie et les mesures de lutte contre le […]

D’après l’Office fédéral de la statistique (OFS), la pauvreté a continué de progresser en 2019 :735 000 personnes, ou 8,7% de la population se trouvent en situation de pauvreté et vivent avec un budget aux normes de l’aide sociale (CSIAS). Parmi elles, 155 000 personnes travaillent. Le taux de pauvreté atteint son niveau le plus élevé […]

Dans le domaine du droit social, de nombreux objets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2021. Parmi les plus importants, mentionnons la réforme des prestations complémentaires et la révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, deux sujets commentés à plusieurs reprises sur le site de l’Artias[1]. Quelques avancées […]

Les modifications de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) décidées au Parlement le 21 juin 2019[1] sont entrées en vigueur ce premier janvier. Il s’agit du deuxième volet de la révision qui a instauré une base légale permettant la surveillance des assuré-es, entrée en vigueur le 1er octobre 2019. […]

En 2019, 271 400 personnes ont reçu au moins une prestation financière d’aide sociale économique. Le nombre de bénéficiaires s’est réduit par rapport à 2018 (moins 1%), alors que le taux d’aide sociale est resté stable à 3,2%. L’un des plus importants groupes au bénéfice de l’aide sociale est celui des enfants et des adolescents […]

Le développement continu de l’assurance-invalidité, mis sous toit à la fin de la session d’été 2020, reçoit ses ordonnances d’application. Nous en détaillons les dispositions principales ci-dessous. L’entrée en vigueur de la réforme nécessite la modification de plusieurs ordonnances : le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), l’ordonnance concernant les infirmités congénitales, l’ordonnance sur la partie générale des […]

Durant la période de semi-confinement provoqué par l’épidémie de COVID-19, le département genevois de la cohésion sociale et plusieurs partenaires s’associent pour fournir une information et une orientation sociales aux personnes impactées socialement ou financièrement par les mesures décidées par les autorités fédérales et cantonales ; les personnes qui souhaitent un soutien, voire un conseil, d’ordre […]

Quatre ans après son lancement, le Rapport social du Canton de Neuchâtel fait l’objet d’une troisième édition. Portant sur la période 2015-2019, ce document produit par le Département de l’économie et de l’action sociale condense un vaste ensemble de données statistiques. L’étude du risque de pauvreté menée il y a quelques années sur les données […]

Le Tribunal fédéral modifie les règles de protection contre les loyers abusifs. La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral a changé deux termes du calcul du loyer admissible pour les locaux d’habitation et commerciaux : Tout d’abord, alors que l’ancienne pratique permettait un rendement de 0,5% en plus du taux hypothécaire de référence, le rendement dorénavant admis […]

La part des personnes qui exerçaient une activité lucrative et ne touchaient pas de rente AI quatre ans après avoir déposé une demande de prestations à l’AI est passée de 50 à 58 % entre 2005 et 2014. Quant à la proportion de personnes tirant d’une activité lucrative un revenu supérieur à 3000 francs leur […]

Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance d’application des prestations transitoires,  la rente-pont pour chômeurs et chômeuses arrivé-es en fin de droit à partir de 60 ans[1]. Les prestations transitoires sont bâties sur le même modèle que les prestations complémentaires, nouvelle version, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021[2]. C’est pourquoi ce document rappelle, […]

Les soins apportés aux proches malades ont longtemps été considérés comme faisant partie du domaine privé. La dixième révision de l’AVS a, pour la première fois, reconnu, au niveau des assurances sociales, le travail non-rémunéré d’accompagnement et de soins des proches. Les bonifications de la rente AVS pour tâches éducatives et d’assistance ont été introduites […]

L’initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » lancée par le Parti socialiste a abouti en février 2020. Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a mis un contre-projet indirect en consultation. Brève explication des enjeux : Actuellement, les cantons doivent accorder une réduction de primes aux « assurés de […]

Au fil des révisions de l’assurance-invalidité, la place prise par les expertises externes est devenue de plus en plus importante. L’étude interface citée ci-dessous en donne les raisons : tout d’abord, tant les évaluations des médecins traitants des assurés que celles des services médicaux régionaux (SMR) reliés aux Offices AI peuvent sembler partiales et manquer d’objectivité. […]

Bref historique de la révision bouclée par le Parlement lors de la session d’été 2020[1]. En juin 2020, lors de cette session d’été, le Parlement s’est accordé sur la réforme de l’assurance invalidité. Amorcée en 2017 par le Conseil fédéral[2], la réforme poursuit le « changement de paradigme » initié par les révisions précédentes, la transformation de […]

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des prestations transitoires pour empêcher que les personnes qui arrivent en fin de droits de l’assurance-chômage à 60 ans ou plus soient contraintes de recourir à l’aide sociale – ou d’épuiser […]

… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre l’état de santé et la situation socio-économique et professionnelle ainsi que l’appartenance à certaines « catégories » de la population, comme le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle et l’expérience de la migration. Ce n’est pas un constat […]

  Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de […]

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec la collaboration de l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse, ce projet prévoit notamment les mesures suivantes : Baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0% ; Supplément de rente pour les futurs bénéficiaires […]