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l’OFAS ne revient pas sur sa décision, mais met en place une solution transitoire Contre l’avis du Parlement[2], l’OFAS a récemment décidé de ne prendre en charge, pour les soins des enfants atteints d’infirmités congénitales, que les prestations figurant dans la liste des moyens et appareils (LiMA) et selon les tarifs de cette liste. Or, […]

Suite à l’adoption par le parlement de la motion 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité », le Conseil fédéral a été chargé d’instaurer, d’ici au 31 décembre 2023, une base de calcul qui tienne compte des possibilités de revenu réelles des personnes atteintes dans leur santé, lors […]

Arrêt 8C_583/2022 du 22 mars 2023, suggéré pour publication L’Office AI rejette une demande de prestation de Monsieur A., qui perçoit des prestations d’aide sociale, en envoyant la décision à l’assuré uniquement. Le service social recourt contre la décision auprès du tribunal cantonal, qui n’entre pas en matière, estimant que le service social ne possédait […]

Dans un arrêt du 16 février 2023[1], le Tribunal fédéral a tranché le litige qui opposait la Caisse de compensation de Zurich et Uber B.V., les deux parties ayant formulé un recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales de Zurich du 20 décembre 2021. La Haute cour s’est penchée sur plusieurs questions litigieuses, […]

Dans un communiqué du 3 avril 2023, le Conseil fédéral annonce l’augmentation du taux d’intérêt maximal pour les crédits à la consommation de 1%. Dès le 1er mai 2023, ce taux s’élèvera à 11% pour les crédits au comptant et à 13% pour les crédits par découvert (cartes de crédit par exemple). Le taux d’intérêt […]

Une nouvelle étude de la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) fournit pour la première fois des estimations à l’échelle nationale sur la question du non-recours aux prestations complémentaires (PC) à l’AVS.  Conclusion de cette étude : les retraité-e-s qui ont les plus de risques de ne pas demander les PC sont les femmes, les […]

La statistique différencie entre deux types d’aide sociale : l’aide sociale au sens large et l’aide sociale proprement dite. La première comprend l’ensemble des prestations sociales sous conditions de ressources, donc visant à garantir un minimum vital – différent selon les prestations – à des personnes qui ne l’atteignent pas. La seconde, aussi appelée « aide sociale […]

Cette injonction reste surtout valable pour les mères : une étude commandée par l’OFAS montre que les familles définissent la répartition du temps passé au travail et à s’occuper d’enfants à la naissance du premier enfant et que cette répartition demeure. Cela entraîne une cascade de conséquences sur l’évolution des salaires et des rentes des parents. […]

Le Conseil fédéral a pris connaissance, en décembre 2022, du troisième et dernier rapport sur la répartition des richesses[1]. À son origine, un postulat qui demandait d’effectuer régulièrement un état des lieux sur la répartition effective de la richesse en Suisse, et de présenter, dans ce cadre, l’évolution du revenu, du patrimoine et des charges […]

Une étude d’une équipe de l’école polytechnique fédérale de Zurich s’est penchée sur les comportements des personnes migrantes bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse. Alors qu’il existe des disparités significatives entre les cantons en matière d’aide sociale, est-il possible d’observer un déplacement de population vers les régions qui leur seraient les plus favorables ? La conclusion […]

Une étude récente, commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté[1], se concentre sur les difficultés que les personnes concernées par la pauvreté et peu qualifiées rencontrent pour accéder à une formation. Des entretiens détaillés ont été menés avec 80 personnes peu qualifiées et menacées ou touchées par la pauvreté dans les trois grandes régions […]

Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a publié son rapport donnant suite au postulat 19.3172 de Peter Hegglin appelé « Promouvoir le maintien dans la vie active après l’âge réglementaire de la retraite ». La volonté de ce postulat est de pallier le déficit d’emploi que l’arrivée à l’âge de la retraite des personnes nées pendant […]

Plusieurs fois par année, l’Artias met à jour les fiches du Guide social romand (GSR) touchées par une révision législative et les contributrices et contributeurs des cantons procèdent au même travail pour les fiches cantonales du GSR. Cette année, les révisions législatives d’importance pour le domaine du social ont été nombreuses. En voici un rapide […]